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Une large majorité du Conseil national dit OUI au mariage pour tous

Publié le 11 Juin 2020
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Le Conseil National suisse a accepté ce jeudi par 132 voix contre 52 le projet de mariage pour tous qui règle aussi la question de la procréation médicale assistée pour les femmes lesbiennes. Les organisations de défense des intérêts des personnes LGBTQ+ s'en félicitent, tout en étant conscientes que l'objet devra encore passer le cap du Conseil des Etats en automne prochain.

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Les débats se poursuivent et devraient se cristalliser autour du droit à la procréation médicalement assistée. Comme le rappelle Swissinfo: "La commission a refusé de justesse d'inclure dans le projet l'accès au don de sperme pour les couples de lesbiennes afin de ne pas risquer le naufrage du mariage pour tous."

Soulagement des familles concernées

"Cette décision, que les associations LGBT+ attendent depuis plus de 20 ans, réjouit et soulage les familles concernées.", a indiqué dans un communiqué de presse la Fédération romande des associations LGBT.

"Une forte minorité de parlementaires - réunissant des membres du PS, des Verts, du PLR et des Vert'libéraux - juge que c'est le seul moyen pour atteindre l’égalité totale souhaitée entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Le Parlement ayant été renouvelé entre le dépôt du projet et son examen au National, la proposition pourrait passer, comme l'indique encore Swissinfo. Le peuple risque d'avoir le dernier mot. L'Union démocratique fédérale compte de toute façon lancer le référendum."

S'il n'élimine pas l'ensemble des inégalités, le projet débattu donne accès à la naturalisation facilitée aux couples homosexuels, ainsi qu'à l'adoption conjointe. Un droit déjà acquis en 2018 pour les partenaires de même sexe, mais impliquant une procédure longue et semée d'embuches. "Les enfants des couples de même sexe auront, ainsi, accès aux mêmes droits que les enfants des couples de sexe opposé. Les familles ne devront en outre plus recourir à une procédure juridique, longue, pénible et coûteuse dont la durée met l’intérêt supérieur de l’enfant en danger en cas de décès ou divorce du parent biologique," se réjouit Matthias Erhardt, Vice-président du comité “Mariage civil pour toutes et tous”, comme l'indique le communiqué de presse de la Fédération romande des associations LGBT.

Décision attendue depuis plus de 20 ans

En attendant la suite du débat parlementaire, les associations de défense des droits des personnes LGBTQ+ du pays se félicitent de cette première étape franchie. Dans un communiqué de presse, la Fédération romande des associations LGBT note: "Cette décision, que les associations LGBT+ attendent depuis plus de 20 ans, réjouit et soulage les familles concernées."

A l'origine du projet en 2013, la Conseillère nationale Kathrin Bertschy a appelé le Conseil des États à suivre le National : "En tant que parlementaires, nous avons le devoir de tenir compte de la réalité des familles et de leur garantir l’égalité juridique. Je suis heureuse que le Conseil national se soit exprimé en faveur de l’égalité, c’est maintenant au tour du Conseil des États de prendre la même décision."

Sources: swissinfo.ch; federationlgbt-geneve.ch 11.06.2020

Les détails de l'initiative parlementaire


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